SUISSE

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Introduction

La Suisse est officiellement neutre et bénéficie d’un siècle de paix, ce qui explique en partie sa prospérité et sa sécurité aujourd’hui. Avec une économie stable fortement orientée vers le commerce extérieur, c’est un choix naturel pour les investisseurs internationaux cherchant de nouveaux marchés territoriaux. La Suisse reste attachée à l’état-providence et aux taux d’imposition qui sont nécessaires pour le financer, il est donc essentiel de prendre des conseils professionnels sur la gestion fiscale et ses questions annexes. Contactez-nous aujourd’hui pour plus de détails.

Quels sont les principaux types de société en Suisse ?

Les cinq formes de structure d’entreprise les plus populaires en Suisse sont les suivantes :

– Société à responsabilité limitée
– Société anonyme
– Succursale d’une société étrangère
– Société en nom collectif
– Exploitant individuel

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société à responsabilité limitée ?

Convient même aux plus petites sociétés
Le conseil d’administration peut n’avoir qu’un seul membre, plus un suppléant
Le capital social minimum est de 100 000 SEK (10 713 €)
La responsabilité du propriétaire est limitée aux actifs de la société

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société anonyme ?

Forme standard pour les grandes sociétés
Le capital social minimum est de 500 000 SEK (53 568 €)
Conseil d’administration avec au moins trois membres
Le directeur général et 50% du conseil d’administration doivent être résidents dans l’EEE

Quelles sont les obligations de déclaration pour les sociétés à responsabilité limitée ?

Quelque que soit sa taille ou son régime – privé ou ouvert, une société à responsabilité limitée doit déposer des comptes annuels auprès du bureau des brevets et des enregistrements. Et le rapport annuel doit être audité.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une succursale ?

Une société étrangère qui souhaite opérer en Suisse sans établir une filiale peut établir une succursale à la place. La succursale doit avoir un directeur général, qui devra être résident dans un pays de l’EEE. La succursale suisse d’une société étrangère est imposée sur ses bénéfices comme toute société suisse à responsabilité limitée, mais les pertes peuvent être déductibles selon la juridiction de la société étrangère. Toutes les succursales doivent déposer des comptes annuels et sont soumises à l’audit.

Comment fonctionnent les sociétés en nom collectif ?

Il existe deux types de société en nom collectif selon le droit suédois des sociétés. Une société en nom collectif est une relation de commerce entre deux personnes ou plus et même si la société en nom collectif peut être une personne morale, les associés sont personnellement et solidairement responsables. Avec une société en commandite, par contre, il y a toujours au moins un associé avec responsabilité limitée, en plus d’un associé avec responsabilité illimitée pour toutes les dettes.

Et les exploitants individuels ?

L’expression exploitant individuel recouvre une forme d’entreprise reconnue sans être une personne morale. Les affaires sont gérées par un seul individu qui est personnellement responsable de toutes les dettes pouvant être contractées. Des comptes annuels sont requis sous forme d’annexes à la déclaration personnelle du propriétaire, mais il n’y a pas d’obligation d’audit.

Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel en Suisse ?

La Suisse a la population la plus instruite du monde après les Etats Unis et le Canada, un facteur qui est souvent cité par les sociétés étrangères lorsqu’elles décident si elles doivent investir ici. Le chômage est en augmentation depuis quelques années et il ne devrait pas y avoir de pénurie de candidats aux postes proposés. On trouve un grand nombre d’agences de recrutement en Suisse. Nous avons notre propre réseau de spécialistes en recrutements locaux – veuillez nous contacter pour les détails.

A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

Il existe peu de règlements régissant le contrôle étranger ou les opérations des entreprises et les bénéfices peuvent être librement transférés à l’étranger. Le marché du travail est extrêmement réglementé et soumis à une législation sur les contrats de travail, l’environnement de travail et la prise de décisions dans les entreprises. Il est essentiel de prendre des conseils juridiques avant de proposer ou conclure toute sorte de contrat de travail. Nous pouvons vous aider – n’hésitez pas à nous contacter pour le détails.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ?

Il n’existe pas d’incitations générales pour les sociétés étrangères en Suisse, mais des prêts sans intérêt peuvent être disponibles pour des investissements dans des zones de développement régionales. Il existe des allègements fiscaux spécifiques pour les sociétés étrangères devant recruter du personnel spécialisé à partir de l’étranger, tels que des experts techniques, des chercheurs et des cadres supérieurs.

Et les services bancaires ?

Les banques internationales et locales ne manquent pas en Suisse et les systèmes bancaires sont extrêmement avancés. Pourtant, ouvrir un compte bancaire peut être étonnamment difficile. Une alternative sera de créer une coopérative suisse de crédit. Contactez-nous pour de l’assistance dans ce domaine – et tout autre aspect concernant la création d’une société suisse.