RUSSIE

CREEZ VOTRE SOCIETE OFFSHORE EN RUSSIE

Créer une société en Russie

Depuis ces dernières années, la Russie est devenue un partenaire commercial intéressant aux yeux de nombreux entrepreneurs. Les opportunités d’investissement sont en pleine croissance et ont attiré de très nombreuses entreprises étrangères cherchant à accéder à de nouveaux marchés potentiels.

La création de notre société en Russie vous offre de nombreux avantages, parmi lesquels on relévera notamment :

• Vaste marché de consommation.
• Une main-d’œuvre instruite.
• L’amélioration continue des investissements.
• Facilité d’accès aux marchés des pays adhérents de la CEI.
• La Russie est l’un des pays les plus riches du monde en termes de ressources naturelles.

Quels sont les principaux types de société en Russie ?

• Société à responsabilité limitée (OOO)
• Société anonyme (ZAO)
• Société anonyme ouverte cotée en bourse (OAO)
• Bureau de représentation ou succursale d’une société à l’ étrangère
• Entrepreneur individuel privé.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société russe à responsabilité limitée, SARL (OOO) et celle d’une société anonyme, SA (AO) ?

• Pour la société à responsabilité limitée de type OOO il faut 10.000 roubles (375 USD) minimum de capital social.
• Pour la société de type AO, il faut un minimum de capital social de 100.000 roubles (3750 USD).
• Les sociétés de statuts OOO et AO sont les formes les plus populaires des entités juridiques. Des licences sont requises selon les types d’activités autorisées.
• Le nombre maximum d’actionnaires est de 50 personnes. Il n’y a pas de restrictions d’actionnariat russe ou à l’étranger. Le minimum est d’un actionnaire individuel. Minimum d’un administrateur.
• Il faut qu’une nouvelle constitution de société s’enregistre à l’Administration Fiscale, Comité d’État pour la Statistique et à trois fonds non budgétaires (fonds de retraites, de sécurité médicale obligatoire et de sécurité sociale).
• Au moins 50% du capital autorisé doit être libéré.
• 50% du capital autorisé de la AO doit être libéré dans les 3 mois d’enregistrement.

Les status OOO et AO ont une structure de gestion à trois niveaux comprenant :

• Assemblée Générale
• Conseil d’administration
• Organe exécutif

Une Assemblée Générale est l’organe suprême de gestion et doit avoir lieu au moins une fois par an. Le conseil d’administration s’engage concernant la supervision générale des activités de la société qui ne sont pas suivis par l’Assemblée Générale. L’organe exécutif d’une société peut être représenté par ces deux types de structure, un organe individuel et un second collégial. L’organe exécutif agit selon le document de la Charte.

Veuillez noter que les sociétés russes doivent fournir des comptes mensuels et de TVA ainsi que des comptes trimestriels des impôts.

Si une société prévoit d’employer des citoyens étrangers, il faut demander un permis spécial. Tous les employés étrangers d’une société doivent demander leurs permis de travail individuels. De plus, un visa de travail serait également nécessaire.

Quelles sont les principales caractéristiques et les exigences d’un Bureau de Représentation (BR) ou une Succursale ?

• Le BR et une Succursale d’une entité juridique à l’étranger ne sont pas considérés comme une entité juridique distincte. BR et Succursale sont des subdivisions d’une société à l’étranger qui sont classés comme entités russe non-résident à des fins de contrôle monétaire.
• Les BRs ne sont pas officiellement autorisés à s’engager à une activité commerciale en Russie.
• Une Succursale comme une subdivision d’une entité juridique à l’étranger peut exercer une activité commerciale.
• Les BRs et les Succursales doivent être enregistrés auprès de la Chambre d’enregistrement d’Etat, la Chambre de Commerce, ainsi qu’auprès de divers ministères du gouvernement russe, des Administrations Fiscales, du Comité d’État de la statistique et de trois fonds non budgétaires (fonds de retraites, d’assurance médicale obligatoire et de sécurité sociale).
• Il n’y a pas d’exigence requise en terme de capital autorisé.
• Le Chef de BR ou de la Succursale doit être nommé par l’entité juridique à l’étranger. Ces organes exécutifs agissent en fonction de POA émis par l’entité juridique à l’étranger.
• La comptabilité de la Succursale ou la BR imposable est presque pareille à toute autre entité juridique russe. Les comptes mensuels de TVA et les comptes trimestriels des impôts sont effectués à l’inspection spéciale des impôts, qui ne traite que des Bureaux de Représentation et des succursales.
• Si un BR ou une Succursale prévoient d’employer des citoyens étrangers, ils doivent demander un permis de travail. Tous les employés étrangers d’une société doivent demander leurs permis individuel de travail. En plus, un visa de travail serait également nécessaire.

Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel en Russie ?
Les sociétés à l’étranger n’auront aucune difficulté à recruter du personnel local instruit, bien formé et qualifié en Russie.
A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

La comptabilité et les règlements sont assez stricts et ils exigent des conseils détaillés professionnels que les comptables et des avocats russes que nous vous aiderons à choisir sont tout à fait en mesure de le faire.

Est-ce qu’il y a des incitations financières disponibles et quels sont les services bancaires?

Il n’y a pas d’incitations pour les start-up ou pour les activités commerciales particulières.
Bien que la Russie ne soit pas considérée comme un centre bancaire stable à l’échelle mondiale, elle a réussi à attirer un volume important de financement à ses marchés de capitaux. Actuellement, il existe plusieurs banques fortes, développées en Russie, strictement réglementées par le gouvernement. La structure du secteur bancaire a adopté le « modèle allemand » des banques universelles, selon lequel les banques sont autorisées à détenir des participations importantes dans des sociétés non financières. Un signe positif de nombreuses banques occidentales ont mis en place leurs Succursales en Russie (HSBC, Barclays Bank, etc.).