ROUMANIE

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Introduction

Ces dernières années, la Roumanie a accompli un petit miracle économique : elle a supprimé les résidus de la planification socialiste pour être aujourd’hui un modèle de réforme au marché libre. Membre à part entière de l’UE depuis 2007, la Roumanie est l’un des sites les plus prometteurs en Europe pour les investisseurs souhaitant créer une nouvelle société. Malgré la crise, les autorités promettent de maintenir le taux de TVA ainsi que le taux d’imposition unique à 16%. Pour beaucoup, cependant, il s’agit d’un terrain inconnu, ce qui est la raison pour laquelle nous devrions être votre première escale. Nos experts pourront vous guider en toute sécurité vers le succès. Contactez-nous aujourd’hui pour plus de détails.

Comment l’adhésion de la Roumanie à l’UE a-t-elle changé le climat d’affaires ?

Afin d’être éligible à l’adhésion à l’UE, la Roumanie a dû accélérer son processus de réforme économique de la manière suivante :

Libéralisation du commerce extérieur
Développement du secteur privé
Privatisation des entreprises publiques
Modernisation des systèmes bancaires et fiscaux

Comment les investisseurs internationaux ont-ils réagi à ces changements ?

L’investissement exogène est monté en flèche sur les quelques dernières années. En 2005 l’entrée nette d’investissements étrangers était de 5.2 milliards d’€, une augmentation de 27% par rapport à l’année précédente. Le chiffre pour 2006, lorsqu’il sera publié, montrera probablement encore une augmentation significative. La tendance est tirée par la stabilité économique et politique de la Roumanie, l’adhésion à l’EU, et des changements dans le régime fiscal.

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés en Roumanie ?

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés a été réduit à 16%. Une exception s’applique aux boîtes de nuits et aux activités de jeu, où il est d’au moins 5% du revenu brut. Toutefois, l’impôt sur les sociétés est beaucoup plus bas pour les microsociétés, définies comme des entreprises avec un chiffre d’affaires annuel de moins de 100 000 € et ayant moins de dix employés. Pour ces sociétés, l’impôt sur les sociétés passera à 3%.

Quels sont les types de société les plus fréquents en Roumanie ?

Les deux formes d’entreprise les plus populaires en Roumanie sont :

Société à responsabilité limitée (SRL)
Société par actions (SA)

Quel capital social est requis pour une société à responsabilité limitée (SRL) ?

Le capital social minimum pour une SRL est de seulement 60 €, à condition que la société n’ait pas plus de cinquante actionnaires.

Quelles sont les autres caractéristiques clé d’une société à responsabilité limitée (SRL) ?

Elle doit avoir entre un et cinquante actionnaires
Les actionnaires peuvent être des Roumains ou ressortissants étrangers
Exigences administratives et de déclarations limitées

Quel capital social est requis pour une société par actions (SA) ?

Le capital social minimum pour une SA est de 25 000 €, dont au moins 30% est à libérer.

Quelles sont les caractéristiques d’une société par actions (AD) ?

Forme AD obligatoire si la société est dans la banque ou dans les assurances
Minimum de cinq actionnaires et un administrateur
Trois “censeurs” afin de surveiller les informations financières

Quels sont les autres types de société qui existent en Roumanie ?

Les principales autres formes d’entreprise sont :

société en nom collectif
succursale
bureau de représentation

A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

La Roumanie a été classée premier en Europe de l’Est et deuxième au niveau mondial dans un rapport de la Banque mondiale sur la réforme réglementaire. Le rapport, “Doing Business 2007″, a loué la Roumanie d’avoir rendu plus simple, plus rapide et moins chère la procédure pour créer une nouvelle entreprise et lancer les opérations. En plus d’avoir réduit l’impôt sur les sociétés à un taux unique de 16%, le gouvernement a réduit les exigences réglementaires à tous les niveaux, des permis de construire aux procédures de douane en passant par le droit du travail.

Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel en Roumanie ?

Soutenue par la solidité de l’économie, la Roumanie a pu maintenir le chômage sous la barre des 6%. Mais avec une grande population active instruite et des salaires moyens bas, il ne devrait pas y avoir de vraies difficultés pour les sociétés étrangères quand il s’agit de recrutement. Le défi, comme toujours, consiste à s’assurer que les candidats sont de qualité et que le processus de recrutement est efficace. Pour des conseils à ce sujet et sur le droit roumain du travail, contactez notre équipe recrutement.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ?

La Roumanie propose une large gamme d’incitations financières aux investisseurs étrangers. Celles-ci incluent des allègements fiscaux, des prêts à taux réduit et l’accès gratuit aux services publics, des avantages spécifiques pour les investisseurs cherchant à créer des emplois dans des zones désavantagées.

Qu’en est-il des services bancaires ?

Presque toutes les banques commerciales en Roumanie ont été privatisées et les banques étrangères jouent dorénavant un rôle majeur dans le secteur financier du pays. Cela a contribué à améliorer l’ampleur, la qualité et l’efficacité des services financiers disponibles à la communauté internationale des affaires, et les investisseurs souhaitant créer une entreprise en Roumanie trouveront un ensemble de services avec du personnel compréhensif et qualitatif à leur disposition. Nous pouvons vous guider à travers le processus d’ouverture d’un compte bancaire en Roumanie : contactez-nous et nous nous en occuperons tout de suite.