RÉPUBLIQUE TCHEQUE

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Introduction

Etant un peuple qui avait l’esprit d’entreprise même à l’époque communiste, les Tchèques ont saisi toutes les occasions pour démontrer leur adhésion à l’économie libérale depuis qu’ils ont rejoint l’UE en 2004. Aujourd’hui la République Tchèque propose un accueil stable et chaleureux aux investisseurs étrangers. Mais pour tirer le meilleur parti des opportunités sur place, vous avez besoin de connaissances locales. Et cela c’est notre affaire : contactez-nous pour en savoir plus.

Quels sont les principaux types de société en République Tchèque ?

Il existe quatre principaux types d’entreprise pour les investisseurs étrangers :

Société à responsabilité limitée (SRO)
Société par actions/société en nom collectif (AS)
Société en nom collectif
Succursale

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société à responsabilité limitée (SRO) ?

Le capital social total doit être d’au moins 200 000 CZK (7 000 €), dont au moins 50% libérés
Chaque actionnaire doit apporter au moins 20 000 CZK (700 €)
Un particulier peut être actionnaire unique dans un maximum de trois SRO
Un fonds de réserve doit être constitué à partir des bénéfices jusqu’à 10% du capital social

Quelles sont les obligations de comptabilité/d’audit pour une société à responsabilité limitée (SRO) ?

Un contrôle légal des comptes est obligatoire si au moins deux des critères suivants sont remplis :

Le bilan dépasse 40 millions de CZK (1.4 millions d’€)
Le chiffre d’affaires net dépasse 80 millions de CZK (2.8 millions d’€)
Le nombre d’employés dépasse 50 personnes.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société par actions (AS)?

Capital social minimum 2 millions de CZK (70 000 €)
Si le Capital social réuni au moyen d’une émission publique, le capital social minimum sera de 20 millions de CZK (700 000 €).
30% du capital social est à libérer.
Il s’agit d’un système à deux niveaux comportant des conseils de gestion et de surveillance
Un fonds de réserve à constituer à partir des bénéfices jusqu’à 20% du capital social

Quelles sont les obligations de comptabilité/d’audit pour une société par actions (AS) ?

Un contrôle légal des comptes est obligatoire si au moins un des critères suivants est rempli :

Le bilan dépasse 40 millions de CZK (1.4 millions d’€)
Le chiffre d’affaires net dépasse 80 millions de CZK (2.8 millions d’€)
Le nombre d’employés dépasse 50

Quelles sont les principales formes de société en nom collectif en République Tchèque ?

Il existe deux principaux types de société en nom collectif selon le droit des sociétés tchèque :

Société en nom collectif (tous les associés ont une responsabilité égale et illimitée)
Société en commandité (au moins un associé a une responsabilité limitée)

Quelles sont les principales caractéristiques d’une succursale ?

Les succursales ne sont pas des personnes morales distinctes, mais font partie d’une maison mère étrangère
Un gérant de succursale peut être tchèque ou ressortissant étranger
Une succursale a besoin d’une licence l’autorisant à exercer son activité avant de pouvoir s’enregistrer
Les registres comptables sont à établir en langue tchèque.

Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel en République Tchèque ?

Si le taux de chômage en République Tchèque est beaucoup plus bas que dans les pays voisins, la Pologne et la Slovaquie, il reste néanmoins un problème pressant ; ainsi, si vous cherchez à embaucher du personnel tchèque, vous ne devriez pas avoir de problèmes pour trouver des candidats bien formés et motivés. Toutefois, le droit du travail est complexe. Pour des conseils sur la meilleure manière d’avancer, contactez nos spécialistes en recrutement à Prague.

A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

La République tchèque a accompli de gros progrès dans ses efforts pour libéraliser l’environnement des entreprises. 85% de l’économie relèvent dorénavant du secteur privé, l’impôt sur les sociétés a été réduit de 26% à 24% en 2006, et les investissements étrangers, suivant la tendance, sont montés en flèche. Mais il y a toujours beaucoup de paperasserie, ce qui explique pourquoi il est essentiel d’obtenir des conseils spécialisés sur des questions juridiques et de comptabilité. Pour plus de détails, contactez-nous.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ?

Les autorités tchèques proposent une large gamme d’incitations financières pour les investisseurs étrangers :

Investissements pour des industries manufacturières nouvelles: exonération complète de l’impôt sur les sociétés pendant dix ans
Investissements technologiques et d’affaires : l’état assume jusqu’à 50% des coûts
des subventions importantes pour la création d’emplois et pour la formation

Et les services bancaires ?

Les investisseurs étrangers sont bien servis par un ensemble impressionnant de banques internationales et locales implantées en République Tchèque. Il est toutefois à noter que l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise peut être une procédure complexe. Simplifiez-la – parlez-nous en, nous nous occuperons de tout.