PAYS BAS

CREEZ VOTRE SOCIETE OFFSHORE AUX PAYS BAS

Introduction

Les Pays-Bas sont depuis longtemps un lieu d’accueil pour les investisseurs étrangers. Ils ont une économie stable et prospère et une politique du commerce et de l’investissement qui est une des plus ouvertes au monde. On constate une reprise timide mais réelle de la croissance en 2010. Voilà pourquoi des milliers de sociétés internationales se sont implantées aux Pays-Bas – Contactez-nous pour savoir comment les rejoindre.

Qu’est-ce que cela veut dire en pratique ?

Les Pays-Bas ont un régime fiscal libéral, y compris une exonération fiscale des participations généreuses – les dividendes reçus et plus-values réalisés sont exonérés de l’impôt hollandais sur les sociétés. Il existe également un réseau étendu de conventions en matière de double imposition tout comme il faut connaitre de nombreux autres aspects de la législation fiscale hollandaise. C’est pourquoi il vous faudra le conseil de nos experts locaux en gestion fiscale avec lesquels nous vous mettrons en contact.

Quels sont les principaux types de société aux Pays-Bas ?

Il existe quatre principaux types d’entreprise :

Société anonyme (NV)
Société à responsabilité limitée (BV)
Sociétés en nom collectif
Succursales

Quelles sont les principales caractéristiques d’une NV ?

Le capital social minimum pour une NV est de 45 000 €. Au moins 20% du capital social autorisé doit être émis. Cette condition convient à des sociétés souhaitant lever des capitaux en faisant appel à l’épargne publique. Il n’y a pas d’exigence de nationalité pour les actionnaires. Des comptes audités doivent être déposés auprès de la Chambre de Commerce.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une BV ?

Le capital social minimum pour une BV est de 18 000 €
La responsabilité des actionnaires est limitée à l’apport de fonds en capital
Il s’agit de la forme la plus fréquente d’entreprise aux Pays-Bas
Il n’existe pas d’exigence de nationalité pour les actionnaires
Les comptes audités doivent être déposés auprès de la Chambre de Commerce

Quelles sont les principales caractéristiques d’une société en nom collectif ?

La société civile professionnelle ou société en commandité existent en tant que société en nom collectif.
Les sociétés en nom collectif ont une responsabilité illimitée
dans une société civile professionnelle, chaque associé étant responsable de ses propres dettes.
Les sociétés en commandité simple ont une responsabilité limitée

Quelles sont les principales caractéristiques d’une succursale ?

Forme populaire pour les sociétés étrangères s’implantant aux Pays-Bas la maison mère étrangère est responsable de tout le passif de la succursale hollandaise
La succursale doit s’inscrire auprès de la Chambre de Commerce
Elle doit avoir au minimum un administrateur.Elle n’a pas d’obligations formelles de comptabilité.
Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel aux Pays-Bas ?
Le taux de chômage aux Pays-Bas, bien qu’en hausse, est faible par rapport aux autres états membres de l’UE. Cela fait que le recrutement est plus difficile qu’ailleurs dans l’UE mais nous serons heureux de vous aiguiller vers l’un de nos spécialistes en recrutement locaux soigneusement sélectionnés. Les hollandais sont connus pour leur multilinguisme et leur niveau d’éducation et de compétences professionnelles est élevé. Contactez-nous pour plus d’informations.

A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

Celui-ci est raisonnablement accommodant en ce qui concerne les investissements étrangers et la fiscalité, mais certainement pas lorsqu’il s’agit du droit du travail. Le marché hollandais du travail est fortement réglementé et favorise généralement l’employé. Les sociétés qui emploient plus de 35 salariés sont légalement tenues d’établir un comité d’entreprise, qui doit être consulté sur un large éventail de sujets. Si vous avez besoin de licencier un employé, vous pouvez être sûr de l’intervention d’un tribunal civil ou d’un organisme d’état. Vous devriez demander des conseils juridiques avant de conclure tout contrat de travail quel qu’il soit – contactez-nous pour les détails de notre réseau hollandais de spécialistes juridiques et professionnels du recrutement.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ?

Le gouvernement hollandais et les collectivités locales proposent des incitations aux investisseurs étrangers basées sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels compte notamment la région dans laquelle la nouvelle société va s’implanter. Des fonds de l’UE sont également disponibles. Les agences clés sont les organismes de développement régional gérés par l’état, qui peuvent aider à démarrer de nouvelles entreprises et agir en tant qu’associés porteurs de risques.

Et les services bancaires ?

Amsterdam est l’un des centres financiers les plus importants au monde et la plupart des banques internationales y ont des agences. Les Pays-Bas ont plusieurs agences spécialisées qui peuvent fournir des financements aux entreprises. La Banque Nationale d’Investissement se concentre sur les prêts à moyen et à long terme, des prises de participation et des activités de marché des capitaux, et le fonds industriel fournit du capital risque aux sociétés high-tech de taille plus importante. Vous aurez besoin d’ouvrir un compte bancaire aux Pays-Bas et nous pouvons vous conseiller dans ce domaine.