LUXEMBOURG

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Introduction

Le pays le plus riche du monde de par son PIB et l’un des plus petits en taille, le Luxembourg fournit un environnement à régime fiscal privilégié aux investisseurs internationaux. Il est aussi membre fondateur de l’UE, un fait qui ne semble pas cadrer avec son statut de paradis fiscal. Le pays est largement utilisé dans la structuration d’entreprise pour les opérations transfrontalières, mais en raison de sa place dans l’environnement politique de l’Europe, il est constamment en train d’adapter sa législation fiscale afin d’éviter des conflits avec les administrations fiscales d’autres pays de l’UE. Grâce à son esprit progressif et ouvert aux adaptations, le Luxembourg est et restera un pays favorable à la structuration d’entreprises internationales. En conséquence, la législation fiscale du Luxembourg est régulièrement surveillée par les autres états de l’UE car susceptible d’évoluer. Si vous souhaitez donc capitaliser pleinement sur les nombreux avantages de la création d’une société au Luxembourg, nous pouvons vous tenir informer de la constitution de sociétés, des comptes bancaires et de tout ce qu’il vous faut savoir quant à l’évolution du pays. Nous vous guiderons en toute sécurité à travers la réglementation fiscale complexe du Luxembourg. Contactez-nous dès aujourd’hui pour plus de détails.

Est-ce que le Luxembourg représente un environnement à régime fiscal privilégié pour tout le monde ?

Pas du tout – c’est intentionnellement que les avantages fiscaux au Luxembourg sont soigneusement conçus pour garantir des perturbations minimales avec d’autres Pays de l’UE. De beaucoup de points de vue, c’est un pays à fiscalité élevée – l’impôt sur les sociétés est de 31%, les taux d’imposition individuels sont élevés et il y un impôt sur la fortune en sus. A première vue, la structure d’entreprise au Luxembourg est similaire à celle de la plupart des autres états de l’UE, avec une majorité des sociétés qui adoptent les formes de sociétés par actions ou à responsabilité limitée. Toutefois, à l’intérieur de cette structure standard, il existe une classe strictement définie de société de holding. Si vous y avez droit, vous verrez que l’impôt sur les sociétés peut tomber à moins de 1%. Pour des conseils d’expert, nous pouvons vous mettre en contact avec l’un de nos spécialistes locaux de gestion fiscale.

A quoi ressemble la structure d’entreprise standard ?

Ce sont les principales formes d’entreprise à imposition standard :

Société par actions (SA), capital social minimum 31 000 € ; les exigences incluent au moins trois administrateurs, un siège social au Luxembourg, et des comptes audités si la société dépasse une certaine taille
Société à responsabilité limitée (SARL), capital social minimum 12 400 €, pas plus de 40 actionnaires ; les exigences incluent au moins trois administrateurs, un siège Social au Luxembourg, et des comptes audités suivant la taille
Société en nom collectif, société en commandite, et succursale d’une société étrangère
Comment puis-je établir une société à imposition réduite au Luxembourg ?
Il existe une forme principale d’entreprise à régime fiscal privilégié – la Soparfi. En réalité, il serait plus juste de définir une Soparfi comme étant à régime fiscal efficient plutôt que privilégié. Ce type de société ne constitue pas une personne morale par elle-même. Ce statut utilise plutôt la base légale de ces sociétés comme l’une des formes sus-mentionnées, telles que la SA ou la SARL. Les règles qui régissent les sociétés de holding à régime fiscal privilégié sont strictes et il est essentiel que vous les respectiez à tout moment, sinon votre société perdra son droit au régime fiscal privilégié. Nous avons des conseillers spécialisés qui peuvent vous aider dans ce domaine, alors contactez-nous.

Quelles sont les caractéristiques d’une SOPARFI ?

Assujetti à l’impôt normal sur les sociétés éligibles pour bénéficier des conventions en matière de double imposition
un traitement fiscal des bénéfices et des dividendes assez favorable.
Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel au Luxembourg ?
Le taux de chômage au Luxembourg est faible, mais les entreprises ont que peu de difficultés à recruter du personnel car la réserve de main d’œuvre est augmentée par les travailleurs qui viennent tous les jours au Luxembourg à partir des pays voisins. La main d’œuvre est instruite et particulièrement en phase avec le secteur des services financiers.

A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

Le Luxembourg est plutôt considéré comme assez bureaucratique comparé à certains autres états membres de l’UE. Il respecte les directives UE en matière de travail, d’hygiène et de sécurité, etc. Effectivement, en matière de fiscalité, mise à part les circonstances particulières des holdings à régime fiscal privilégié, les investisseurs nationaux comme les étrangers ont le droit d’établir des entreprises au Luxembourg.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ?

En plus d’être un paradis fiscal, ce qui représente une incitation financière considérable en soi, le Luxembourg propose un certain nombre de dispositifs conçus pour promouvoir l’investissement. Il a établi un cadre pour les incitations à investir afin de contrecarrer sa dépendance historique à l’égard du secteur sidérurgique. Des subventions sont disponibles afin d’encourager des investissements dans d’autres industries manufacturières et high-tech. Le gouvernement fournit également des financements par capitaux propres pour certains types d’investissement, particulièrement dans des zones de développement.

Et les services bancaires ?

Le Luxembourg est un centre majeur de services financiers et il existe plus de 200 banques dans un pays dont la population n’atteint pas le demi-million. Ce n’est pas une surprise, alors que le Luxembourg propose des services bancaires de niveau mondial. La plupart des banques internationales y sont représentées. Vous aurez besoin d’ouvrir un compte bancaire au Luxembourg et nous pouvons vous conseiller dans ce domaine.