ESTONIE

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CRÉATION D’ENTREPRISE
Introduction

L’économie de l’Estonie fut en plein essor depuis quelques années, ayant poursuivi une politique libérale des affaires en préparation de son adhésion à l’UE enfin obtenue en 2004. Les investissements étrangers ont coulé à flots dans ce petit état balte lui permettant de créer un environnement relativement détendu pour le milieu international des affaires. Néanmoins, l’Estonie est toujours en développement et les investisseurs devraient user de précaution. La crise qui sévit actuellement dans le monde a écorné un peu son économie qui reste néanmoins dynamique. Il est particulièrement important ici de demander des conseils professionnels sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales. Nous avons un réseau de conseillers locaux soigneusement sélectionnés, alors contactez-nous pour notre assistance.

Quel est le type de société le plus fréquent en Estonie ?

Il existe deux principaux types d’entreprise in Estonie :

société anonyme – Aktsiaselts (AS)
société à responsabilité limitée – Osaühing (OÜ)
Quel capital social est nécessaire pour créer une AS ?
Le capital social minimum pour une AS est de 400 000 EEK (25 500 €).

Quelles sont les autres exigences pour une AS ?

Au moins la moitié des membres du conseil d’administration doit être résident en Estonie
Des comptes audités sont requis
Un bureau équipé local est conseillé
Quel capital social est nécessaire pour créer une OÜ ?
Le capital social minimum pour une OÜ est de 40 000 EEK (2 550 €).

Quelles sont les autres exigences pour une OÜ ?

Commissaires aux comptes requis si le capital social dépasse 400,000 EEK (25,500 €)
Au moins la moitié des membres du conseil d’administration doit être résident en Estonie
Un bureau équipé local est conseillé
Quels sont les autres types de société qui existent ?

Société en nom collectif (TU) – pas d’exigences de capital minimum ni d’obligation de rapports financiers, tous les associés sont responsables séparément
Société en commandite (UU) – similaire à la TU mais fait la distinction entre commandité et commanditaire
Exploitant individuel (FIE) – pas d’exigences de capitaux ni d’obligations de rapports financiers
Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel ?
Le secteur du recrutement en Estonie a peine à se développer. De nombreuses sociétés estoniennes se contentent de l’agence officielle de l’état pour l’emploi pour trouver du personnel. Toutefois, dans le secteur privé, un certain nombre d’agences a émergé et les chercheurs d’emploi estoniens sont des lecteurs passionnés des petites annonces dans la presse locale. L’Estonie a une population active instruite et qualifiée et les coûts salariaux sont très bas en comparaison avec les normes de l’UE. Nous pouvons vous aider avec le recrutement.

A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

L’Estonie a l’un des régimes du commerce extérieur des plus libéraux du monde, avec pratiquement sans aucune barrière tarifaire ou non-tarifaire. Cette approche a été étendue plus largement au domaine de la réglementation. Indexée sur l’Euro, la monnaie locale, le Kroon estonien (EEK) est pleinement convertible en opérations de compte courant et de compte de capital. Le capital et les bénéfices peuvent être librement rapatriés. L’Estonie n’a pas de contrôles des changes ni de restrictions sur les investissements étrangers. Le montant des capitaux étrangers qui peuvent être investis dans une entreprise estonienne est sans limite et les sociétés peuvent être entièrement sous contrôle étranger. Toutefois, la réglementation fiscale doit être strictement respectée et il existe de sévères pénalités pour toute violation. Il est donc essentiel d’engager un comptable parlant anglais pour les besoins de la gestion fiscale.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ? Et les services bancaires ?

Il n’existe pas d’incitation au démarrage au sens propre du mot, mais d’autres avantages associés à l’Estonie – une réglementation des affaires très libérale et de faibles coûts de main-d’œuvre, compensent cette carence. L’infrastructure bancaire locale est bien développée, même si elle est un peu plus lente qu’ailleurs dans l’UE. Informez-vous sur la façon dont nous pouvons vous aider à ouvrir un compte bancaire en Estonie.