AUTRICHE

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CRÉATION D’ENTREPRISE
Introduction

Centre d’affaires prospère et sophistiqué mais aussi pont commercial traditionnel vers l’Europe de l’Est et les Balkans, l’Autriche cherche activement à attirer des investisseurs étrangers. Etablir une société sur place est très facile. Il y a beaucoup de bureaux et de locaux industriels disponibles, pour la location à court et à long terme. Par ailleurs,nous pouvons fournir des bureaux équipés. De plus, le système bancaire est l’un des plus sûrs d’Europe. Toutefois,il existe d’importantes questions de procédures à régler. La société, qui peut être une société en nom collectif ou une société par actions, doit être enregistrée. Pour les sociétés par actions (société à responsabilité limitée [GmbH] ou sociétés anonymes [AG]), cela implique de payer un capital nominal. Il faut également satisfaire au droit des sociétés (Gewerberecht), ou aux exigences professionnelles des entreprises. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Quel est le type de société le plus fréquent en Autriche ?

La société à responsabilité limitée (GmbH) est de loin la forme de société la plus répandue. Une GmbH est une personne morale. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables du passif de la société, à l’exception de l’obligation de libérer leurs apports de fonds en capital.

Quel capital social est nécessaire pour créer une GmbH ?

Le capital social minimum requis est de 35 000 €, dont au moins la moitié, 17 500 €, est à libérer en espèces.

Quelles sont les autres exigences pour une GmbH ?

Au moins un actionnaire
Au moins un directeur général, qui n’est pas obligé d’être citoyen autrichien ou résident en Autriche
Il est possible qu’il y ait pafois une obligation d’audit et d’information
Un bureau local équipé local est conseillé, mais ce n’est pas une obligation légale; cliquez ici pour les détails
Quels sont les autres types de société qui possibles ?

Société Anonyme (AG), capital social minimum 70 000 €, au moins deux actionnaires requis
Société en Nom Collectif (OHG), responsabilité illimitée pour tous les associés.
Société en commandite (KG), responsabilité illimitée pour au moins un associé
Société de droit civil enregistrée (EEG), similaire à la OHG ou la KG mais convient aux petites sociétés et sociétés en nom collectif
Société coopérative (Genossenschaft), personne morale avec adhésion flexible, sans capital fixe, principalement sans but lucratif
Succursale étrangère, des sociétés de type GmbH et AG basées à l’étranger peuvent établir une succursale en Autriche
Quelles sont les formalités à accomplir pour constituer une société ?
Les principales formalités incluent :

Rédaction de statuts

Légalisation des statuts par un notaire
Inscription dans le registre du commerce

Est-il facile de recruter du personnel ?

L’Autriche presente un secteur de recrutement bien développé pour le personnel professionnel et de support, mais il existe un manque de personnels qualifiés dans certains domaines, notamment les télécommunications. Consernant certaines industries, telles que les télécommunications, l’ingénierie et le bâtiment, il est préférable que le directeur de la société soit un ressortissant autrichien.

Qu’en est il de l’environnement réglementaire ?

L’Autriche fait partie de la Zone Euro et les mouvements de capitaux et des bénéfices sont libres. Elle bénéficie de conventions en matière de double imposition avec un certain nombre d’autres pays, en particulier tous les pays de l’Union Européenne, les USA, le Canada et la Russie. Aucune industrie n’est fermée aux investissements étrangers, bien que dans des domaines stratégiques,une solution autrichienne soit parfois préférée. L’impôt sur les sociétés est relativement faible,etant maintenu à 25%. Cliquez ici si vous souhaitez contacter un de nos spécialistes de l’impot autrichien sur les sociétés.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ? Et les services bancaires ?

Des services bancaires complets sont disponibles, proposant une gamme de services bancaires commerciaux, y compris ceux relatifs aux acquisitions et au lever de capitaux. Nous pouvons vous aider à ouvrir un compte bancaire en Autriche.

Les incitations d’état sont les suivantes :

Déduction pour investissements – 9% de réduction de taxes sur toutes les acquisitions professionnelles amortissables, et 6% sur les acquisitions de logiciels
Incitation à l’investissement- de 15% à 70% des coûts du projet peuvent être couverts
Incitation en amont allant de 25% à 50% pour les projets de developpement
Abattement pour frais de recherche – de 12% à 18% des budgets de recherche sont déductibles lorsque ces recherches mènent à un accroissement des recettes d’exportation
Recherche industrielle – incitations allant de 50% à 60% des coûts éligibles aux incitations suivant la zone et la taille de l’entreprise