ITALIE

CREEZ VOTRE SOCIETE OFFSHORE EN ITALIE

Introduction

Luttant toujours pour se débarrasser de sa réputation d’être à la traîne sur le plan économique, l’Italie a récemment pris de nouvelles mesures pour se positionner comme un pays accueillant pour les investisseurs étrangers. Le résultat c’est que l’Italie est en train d’émerger lentement comme un terrain d’opportunité, bien que vous ayez besoin de conseils locaux spécialisés pour vous aider à naviguer à travers la bureaucratie. De plus, malgré la crise, l’Italie a retrouvé les chemins de la croissance (0,6%) au troisième trimestre 2009. Contactez-nous aujourd’hui pour plus de détails.

Quels sont les principaux types de société en Italie ?

Il existe trois principaux types d’entreprise pour les investisseurs étrangers :

Société à responsabilité limitée (SrL)
Société par actions (SpA)
Succursales

Quelles sont les principales caractéristiques d’une SrL ?

Il s’agit de la forme la plus populaire pour les petites et moyennes entreprises.
Le capital social minimum est de 10 000 €
aucune restriction sur les actionnaires étrangers
comptes audités à déposer annuellement

Quel est le nombre minimum d’administrateurs d’une SrL ?

Il vaut mieux en avoir un minimum de deux. En réalité il est possible d’établir une SrL avec un seul administrateur, mais dans ce cas la société doit comporter dans sa raison sociale la mention ‘Società Uninominale’, sinon la responsabilité est illimitée.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une SpA ?

La forme principale pour les moyennes à grandes sociétés
le capital social minimum est de 120 000 €

le nombre minimum d’administrateurs est d’une personne
aucune restriction sur les actionnaires étrangers
comptes audités à déposer auprès du conservateur du registre des sociétés

Quelles sont les principales caractéristiques d’une succursale ?

La maison mère étrangère est responsable de tout le passif de la succursale italienne minimum d’un administrateur requis comptes à tenir, mais pas d’obligation de reddition de comptes.

Est-il compliqué de créer une société en Italie ?

Plus que dans certains autres pays européens, mais comme toute chose, c’est une question de maîtrise de la procédure. Les formalités comprennent :

– établissement de statuts et acte constitutif
– exécution des statuts devant un notaire public
– obtention d’un identifiant fiscal italien et d’un document d’identité
– ouverture d’un compte bancaire local
– inscription à la TVA
– inscription auprès du conservateur du registre des sociétés
– obtention de l’approbation d’un tribunal local
Nous sommes experts dans ce procédé, alors contactez-nous afin que nous puissions vous aider à chaque étape de la démarche.

Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel en Italie ?

En règle générale, il est plus facile de recruter du personnel dans le sud sous-développé, où le chômage est élevé, que dans le nord du pays, plus riche. Le pays abonde d’agences de recrutement pour le personnel permanent et intérimaire. Cependant, la main-d’œuvre est généralement de qualité. Le droit du travail favorise fortement l’employé et il est essentiel de demander des conseils avant de conclure tout arrangement contractuel – nous avons un réseau de spécialistes locaux qui seront heureux de vous aider dans ce domaine.

A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

Beaucoup plus libéral que par le passé. Le capital et les dividendes peuvent être rapatriés librement en conformité avec les règles de l’UE et l’Italie a signé un grand nombre de conventions en matière de double imposition. Toutefois, les autorités publiques sont écrasées par la bureaucratie et le système juridique est lent. Le contrôle étranger est permis dans toutes les industries sauf dans les domaines en relation avec la défense, l’aviation et le transport maritime. Certaines restrictions s’appliquent dans le secteur des télécommunications.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ?

L’Italie propose diverses incitations aux investisseurs étrangers et locaux. Celles-ci comprennent :

allègements fiscaux sur l’impôt sur les sociétés et les impôts locaux pendant dix ans dans les zones de fort chômage
des subventions de recherche et de développement couvrant jusqu’à 50% des coûts totaux de R&D
prêts à taux réduit pour les entreprises qui encouragent les exportations de produits italiens

Et les services bancaires ?

Milan est l’une des capitales de la finance européenne et les services bancaires à travers l’Italie sont globalement bons. Des efforts sont en cours pour rationaliser les centaines de banques locales indépendantes et les services devraient encore s’améliorer, une fois ce processus achevé. Nous serons heureux de vous aider à ouvrir un compte bancaire en Italie.