FRANCE

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Introduction

La France a été plus lente que beaucoup de ses homologues dans l’UE à adopter une culture des affaires réellement libérale. En même temps; elle a cherché de façon agressive à attirer des investissements étrangers – avec un succès considérable. Grace à un stricte contrôle des administrations et banques, la France n’a pas subit la crise comme ces homologues de l’UE. Elle reste une place forte de l’économie mondiale. Il est dorénavant très simple et facile d’ouvrir une société en France, bien que des conseils locaux soient essentiels afin de garantir le respect des réglementations juridiques et financières – contactez-nous pour en savoir plus sur comment nous pouvons vous aider à ce sujet.

Quelle est la meilleure façon d’ouvrir une société en France ?

Il n’y a pas de modèle unique. Les options varient de l’ouverture d’un petit bureau de représentation – un bureau de liaison – jusqu’à l’acquisition d’une société existante ou la création d’une nouvelle entreprise à partir de zéro.

Est-ce une société sous contrôle étranger est désavantagée ?

Dans une certaine mesure. A moins que l’identité étrangère ne fasse partie de la stratégie de marketing, la plupart des investisseurs étrangers préfèrent adopter un profil assez bas et projettent une image française. Une manière facile de le faire consiste à acquérir une société française.

Quel est le type de société le plus fréquent en France ?

Il existe trois principaux types d’entreprise en France :

société par actions – Société Anonyme (SA)
société à responsabilité limitée – SARL
société par actions simplifiée – SAS

Quelles sont les exigences pour une SA ?

– le capital social minimum est de 37 000 €, dont au moins la moitié doit être libérée
– une société doit avoir au moins sept actionnaires
– les actionnaires sont responsables jusqu’à la limite de leur apport de fonds en capital
– les comptes doivent être audités en conformité avec les exigences réglementaires
– en matière de fiscalité et de sécurité sociale, les cadres supérieurs sont considérés comme des employés

Quelles sont les exigences pour une SARL ?

le capital social minimum a récemment été réduit à 1.00 €
le nombre minimum d’actionnaires est un
les actionnaires sont responsables jusqu’à la limite de leur apport de fonds en capital
les comptes doivent être audités en conformité avec les exigences réglementaires
les cadres sont sujets à des règles de fiscalité et de sécurité sociales plus onéreuses que dans ceux d’une SA
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La société par actions simplifiée est un type d’entité relativement neuve en France. Elle constitue un véhicule pour créer une joint-venture entre une société française et un partenaire étranger. Auparavant, les sociétés françaises trouvaient difficile de former des relations de joint-venture avec des sociétés étrangères à cause de la rigidité du droit français des sociétés. Toutefois, les SAS trouvent de plus en plus grâce aux yeux des investisseurs étrangers, particulièrement aux Etats Unis, qui souhaitent ouvrir des filiales en France.

Quelles sont les exigences pour une SAS ?

– le capital social minimum a récemment été réduit à 1.00 € (37 000 € auparavant)
– une société doit avoir au moins deux actionnaires et un président
– les actionnaires sont responsables jusqu’à la limite de leur apport de fonds en capital
– il n’y pas besoin de conseil d’administration

Est-ce qu’il est facile de recruter du personnel ?

Le recrutement en soi est relativement facile en France, mais le droit du travail y est très complexe, beaucoup plus que dans la plupart des autres pays de l’UE. Les contrats de travail de durée déterminée ne sont permis que dans un nombre limité de situations. Certaines conventions collectives négociées au niveau national sont automatiquement applicables à certains secteurs commerciaux et industriels. Dans d’autres secteurs, de telles conventions ne s’appliquent que quand elles sont acceptées par l’employeur. Les conventions collectives couvrent tous les travailleurs, qu’ils soient syndiqués ou pas. Il est essentiel de prendre des conseils juridiques avant de proposer ou conclure tout contrat de travail. Nous avons soigneusement sélectionné une équipe de spécialistes juridiques et du recrutement basée en France. Pour plus de détails, contactez-nous.

A quoi ressemble l’environnement réglementaire ?

France a un système juridique et réglementaire très bien développé, à peu près semblable à celui des autres états membres de l’UE. Il existe peu de restrictions sur la création de sociétés, sauf dans certains domaines tels que la banque et les assurances. Il n’existe pas de restrictions sur les importations ou le capital venant de l’étranger. Toutefois, les entreprises publiques jouent encore un rôle important dans l’économie française, particulièrement les entreprises d’infrastructure et il existe quelques restrictions dans ces domaines. De plus, le système juridique français est lent et cher, ce qui souligne l’importance d’obtenir de bons conseils juridiques dès le début. Notre équipe de spécialistes juridiques français peut vous aider, alors contactez-nous pour plus de détails.

Est-il possible de bénéficier d’incitations financières ? Et les services bancaires ?

La France bénéficie d’un réseau bancaire de niveau international, et il existe une large gamme d’établissements financiers avec de l’expertise dans la mise en place de opérations financières et des transferts. La première étape pour ouvrir une société française devrait être d’établir un compte bancaire local – et nous pouvons le faire pour vous.

En plus de prêts de banques commerciales, divers types d’assistance pour les nouvelles entreprises peuvent être disponibles. Ces subventions et prêts octroyés par les collectivités locales aident à la recherche de sites, proposent un accès à frais partagés aux services de support, des incitations fiscales et des subventions pour de nouvelles sociétés innovantes.