CHINE CONTINENTALE

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L’économie chinoise en attire plus d’un de nos jours. Pourquoi ? Vous penserez forcement au fait que le marché chinois vous offre plus d’un milliard de consommateurs. Cela est bien vrai mais ce n’est pas la seule raison.

Le fait que la Chine ait un taux de croissance à 2 chiffres depuis quelques années en fait rêver nombre de créateurs d’entreprises. De plus le gouvernement chinois fait tout ce qui est en son pouvoir pour attirer les investissements étrangers, en améliorant par exemple les infrastructures et en construisant de plus en plus. Vous trouverez ici les 3 principaux statuts que peut prendre une société en Chine :

– La WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise)

est la structure la plus répandue en Chine, elle est entièrement contrôlée par des étrangers. C’est une société à responsabilité limitée détenue à 100% par des capitaux étrangers. Le conseil d’administration et le représentant sont nommés par la société mère étrangère, il n’y a pas de tiers chinois dans la structure. La WFOE est régie par les lois des sociétés chinoises, elle paye donc ses taxes en Chine. Elle peut être aussi appelée WOFE et peut générer des revenus provenant d’activités comme le Trading, la production, ou encore le Consulting.

Les avantages d’une WFOE :

La société est totalement détenue par l’investisseur étranger, elle a le contrôle absolu sur les choix des actions commerciales et donc n’a pas à se soucier de l’intervention d’un tiers chinois.

Pour reverser ses bénéfices à sa société mère hors de Chine, elle a la possibilité de convertir tous ses recettes perçues en RMD (Required Minimum Distribution) en Dollars américains. Le processus de rapatriement des fonds n’est pas freiné par un impôt sur les sociétés ou un contrôle sur les échanges internationaux.

La société peut émettre des factures pour ses clients en RMD et percevoir des recettes en RMB (Renminbi). Elle est libre d’importer ou d’exporter des matières premières ou des produits.

– Le RO (Representative Office)

est un bureau d’une entreprise étrangère créée afin d’avoir une présence en Chine. Il peut ainsi interagir avec les clients et les entreprises chinoises pour le compte de la société mère.

Les avantages d’un RO :

Un bureau de représentation ne peut pas mener d’actions commerciales, il peut néanmoins aider la société mère à trouver des moyens pour générer des sources de revenus.

Il peut avoir le rôle d’un agent de liaison entre le siège social de la société mère et les industries partenaires en Chine.

Des études de marchés et des analyses concurrentielles peuvent être réaliser en amont par le bureau de représentation afin de préparer l’entrée sur le marché chinois de la société mère.

L’enregistrement d’un RO est dans la plupart des cas beaucoup moins compliqué et plus rapide que pour une WFOE.

– La joint-venture (JV) ou coentreprise

est un accord commercial passé entre des investisseurs chinois et étrangers. Le résultat de cet/ces accord(s) est la création d’une nouvelle entreprise. Les dépenses de fonctionnement, les responsabilités, les profits et les pertes sont partagés par les protagonistes de cette alliance.

Il faut savoir que les autorités chinoises encouragent les investisseurs étrangers à utiliser cette structure juridique afin d’avoir directement accès à des technologies de pointes étrangères ou encore de nouvelles compétences en gestion. En contrepartie les autorités permettent aux investisseurs étrangers de bénéficier de faibles coûts de la main-d’oeuvre locale et bien sûr avoir un moyen direct de pénétrer le marché chinois.

Elle est obligatoire pour certains secteurs d’activités tels que les restaurants, les bars, les cosmétiques ou la fabrication de voitures.

Il existe 2 types de joint-venture :

« Equity joint-venture », dans ce cas la JV est un partenariat approuvé par le gouvernement entre un étranger et un chinois, une entreprise ou une organisation financière. Les Compagnies qui sont liées par une JV partagent équitablement la responsabilité d’un échec ou d’un succès. C’est la structure la plus privilégiée lorsque des entreprises chinoises ou le gouvernement chinois sont impliqués.

« Contractual joint-venture », ce type de JV est semblable à l’Equity joint-venture, mais elle se fait sous forme de contrat. Les passifs, les droits et les responsabilités sont fixés au préalable sur le contrat, ainsi les parties au contrat pourront négocier sur la forme administrative et la répartition des profits. Il est différent de l’Equity JV car la division des profits n’est pas basée sur la part que chaque investisseur injecte dans la structure mais par rapport aux termes du contrat.