BULGARIE

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L’investissement en Bulgarie

Des prévisions macroéconomiques très positives.
Malgré les effets persistants de la crise économique, la Bulgarie est sortie de la récession en 2010 et elle attire toujours l’investissement étranger. Le PIB réel de la Bulgarie devrait croître de 2,4 – 2,5% en 2011 (selon le Fonds Monétaire International et des prévisions de la World Bank).
À la fin de novembre 2010, le déficit budgétaire était à 2,6% du PIB. On ne s’attend pas ce qu’il dépasse le seuil de 3% en 2011, selon le gouvernement bulgare, la Commission Européenne et les estimations de l’Agence Fitch.

Un environnement fiscal favorable

La Bulgarie possède un attrait international en tant qu’environnement à très bas coût et aux impôts peu élevés pour les structures commerciales et les sociétés holding.
D’après le Forbes Tax Misery and Reform Index de 2009, la Bulgarie se classe en 7ème position sur un total de 65 juridictions en ce qui concerne les charges fiscales les plus basses, et elle arrive en 2ème position après Chypre dans le classement des pays de l’UE.

Aspects fiscaux essentiels de la Bulgarie:

Impôt sur les sociétés (10%)
Taux de TVA (20%)
Impôt sur le revenu des particuliers (10%)
Les droits d’accès ou de licence (alcool, cigarettes et essence)
Pas d’impôt distinct sur les plus-values (les plus values sur les cessions d’actifs sont ajoutés au revenu ordinaire pour le calcul CIT)
0% de retenue à la source sur les dividendes et les quotas de liquidation distribués par des entités locales à des sociétés résidentes bulgares ou au sein de l’UE; 5% dans tous les autres cas
Conventions fiscales avec plus de 60 pays pour éviter les doubles impositions.
Personnel compétitif et coûts opérationnels bas
La Bulgarie reste compétitive en termes de main-d’œuvre et de niveaux de coûts opérationnels par rapport à d’autres pays de la CEE.

Modalités

Les actionnaires de la société à responsabilité limitée peuvent être des personnes physiques ou morales, résidentes ou étrangères.
Un minimum de 2€ de capital est requis pour l’établissement d’une société à responsabilité limitée.

Création

– La constitution de la société prend environ 3 semaines

Avec 27 Etats membres, 23 langues officielles et plus de 500 millions d’habitants, l’Europe des 27 ouvre de réelles perspectives de Business aux PME françaises audacieuses, sur des marchés à la fois solides et solvables.

– La création de société en Europe est considérée comme Onshore, elle a pour objectif essentielle de commercer au niveau intra-communautaire.

Sur le principe, la fiscalité est parfaitement encadrée en Europe, mais de nombreuses possibilités nous sont données concernant des niches de fiscalités avantageuses, bien souvent coupées avec des sociétés offshores.